La Section, structure de base du parti
La section est la structure de base du parti. Elle est constituée d’au moins cinq adhérents, dont le ou la secrétaire de section et le ou la trésorier-e. Elle correspond traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville importante.
Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail : une administration, une entreprise publique ou privée. Les sections sont le lieu de débat et de rassemblement de tous les militants. Elles expriment l’opinion des militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en concertation avec les fédérations.
Le ou la secrétaire de section est élu-e à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première Assemblée générale des adhérents de la section suivant le Congrès national. Il est l’animateur de la section dont il est le porte-parole.
Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section qui désigne le ou la trésorière et les membres du bureau.
La Fédération
La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau fédéral.
Le ou la Premier-e secrétaire fédéral-e est élu-e au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d'une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de Premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d'action fédéral.
L'Union régionale
L'union régionale regroupe les fédérations d'une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus.
Le comité régional est mis en place dans les deux mois qui suit le Congrès national. Le Bureau procède à l'élection du Secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de Premier secrétaire d'une fédération de sa région.
Le Conseil national (CN)
Les membres du Conseil national sont désignés par les délégués au Congrès national réunis en assemblées de motions, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions.
Véritable parlement du parti, le Conseil national est composé de 204 membres élus par le Congrès national et de 102 Premiers secrétaires fédéraux.
Le Conseil national exécute et fait exécuter la motion d'orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Le Bureau national (BN)
Le Bureau national assure l’administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le Conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du Conseil national.
Il comprend 54 membres sous la direction du Premier secrétaire et se réunit tous les quinze jours.
Le Secrétariat national
Les membres du Secrétariat national sont élus par le Conseil national, parmi les membres du Bureau national, sur proposition du Premier secrétaire. Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil national et le Bureau national. Le Secrétariat national, dont les réunions ont lieu une fois par semaine, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d'activité du parti et rend compte devant le Conseil national de l'activité de son secteur.
À l’occasion du Congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants.
Les Secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.
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