Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
Communique de presse du 18 janvier 2011
L'Ardèche n'a pas à payer les erreurs
et l'amateurisme du Gouvernement
La réforme des collectivités locales inquiètent beaucoup les élus locaux qui craignent que leur capacité à agir soit remise en cause, notamment d'un point de vue financier.
Un autre aspect de la réforme est inquiétant : la création du conseiller territorial qui sera (selon ce projet) un nouvel élu cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional au détriment de la proximité et de l'efficacité. Le texte du Gouvernement prévoyait qu'il y en ait 19 en Ardèche à la place des 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux actuels. Ils devraient être élus sur des territoires beaucoup plus vastes comptant en moyenne plus de 15.000 habitants.
Le Conseil Constitutionnel a invalidé cette partie du texte de loi en considérant que les écarts d'un département à l'autre étaient trop importants dans six départements en particulier : Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie, où le rapport au nombre d'habitants de ces élus, auxquels les conseillers généraux et régionaux céderont leur place en 2014, dépassait de plus de 20% la moyenne régionale. Beaucoup trop au goût des gardiens de la Constitution.
Le Gouvernement est donc obligé de revoir sa copie et il paraît décidé à modifier le nombre d'élus pour les départements concernés et dans le même temps, pour obtenir la moyenne souhaitée, à baisser le nombre de conseillers territoriaux dans les Vosges et en Ardèche !
Les Ardéchois auraient ainsi 17 élus au lieu de 19 pour remplacer les 43 actuels.
Soit, 2 fois moins que dans l'Aube, le département du Ministre du Budget, qui compte la même population que l'Ardèche ! Soit moins aussi que dans le Cantal où la population est la moitié de celle de l'Ardèche, dans la région du Ministre de l'Intérieur ! Où est l'égalité républicaine dans cette réforme ? Est-ce bien conforme à la Constitution, des départements qui compteraient 2 fois moins d'élus que les autres pour les représenter ?
L'Ardèche et les Ardéchois n'ont pas à payer l'impréparation et les erreurs du Gouvernement, et ce d'autant plus qu’elles ont été soulignées dans le débat parlementaire par les membres du groupe socialiste. Comme membre de la Commission Mixte Paritaire, Olivier Dussopt est intervenu jusqu'au bout du débat pour dénoncer cette disposition de la Loi et aujourd'hui le Gouvernement veut réparer une erreur par une injustice de plus.
Ce projet gouvernemental est un scandale et Olivier Dussopt appelle tous les élus ardéchois, toute tendance confondue, à refuser la mort de notre démocratie locale.
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