Avec la question du quotient familial, la famille s'est invitée dans la campagne présidentielle. Même si ce sujet concerne plus de 30 millions de Français, cette politique est mal connue. Ce « Dossier 2012 » présente un état des lieux sur le quotient familial et ce que propose François Hollande sur le sujet.
1) 10% des familles perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial
Voté à l’unanimité en 1945, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples ayant des enfants à charge. Il est calculé en fonction du revenu des ménages, des aides familiales perçues par eux et le nombre d’enfants.
Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer, même si il existe des plafonnements (2300€ par demi part). Ce système a pour conséquence que les 10% des familles les plus riches perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial.
Avec le quotient familial, un couple avec 3 enfants économise 600 €/an lorsqu’il gagne 2 smic, mais plus de 9 000 €/an s’il gagne 10 smic.
2) Ce que propose François Hollande : limiter l’aide aux 5% les plus aisés pour augmenter celle des plus modestes…
François Hollande ne souhaite pas supprimer le quotient familial, mais rendre plus juste la redistribution de l’argent consacré au soutien des familles. L’effort de redressement des comptes de l’Etat dans une période de crise économique demande une gestion rigoureuse des aides. Le principe est donc simple : limiter pour les 5% des familles les plus riches la réduction d’impôt en plafonnant à 2000€ la déduction possible pour chaque demie part.
Avec l’argent ainsi économisé, le candidat souhaite, à budget constant, augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes. N’étant pas imposées sur le revenu, ces familles ne sont pas concernées par la déduction d’impôt permise par le quotient familial. Ce nécessaire rééquilibrage ne concernera donc pas 95% des familles bénéficiant du système du quotient familial.
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