Extrait du Monde de ce mardi :
LES 75 % PORTERAIENT SUR UNE TRANCHE, PAS SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS.
En France, l'impôt sur le revenu est progressif : on ne paye pas selon un pourcentage fixe en fonction de ses revenus, mais selon un taux marginal, qui est fonction d'un barème. Il existe actuellement cinq tranches : 0% jusqu'à 6 088 euros de revenus par an, 5,5 % de 6 088 à 12 146 euros, 14 % de 12 146 à 26 975 euros, 30 % de 26 975 à 72 317 euros et 41 % au delà.
En pratique, le revenu d'un contribuable est imposé en fonction de ces tranches. Un célibataire déclarant 30 000 euros de revenu annuel sera ainsi imposé à 0 % sur les premiers 6 088 euros, à 5,5 % sur la tranche suivante (jusqu'à 12 146 euros), à 14 % sur ses revenus jusqu'à 26 975 euros (donc 26 975 - 12 146, soit 14 829 euros), et à 30 % sur le reste, soit 3 025 euros.
Il paiera donc 0 % de 6 088 euros, 5,5 % de (12 146-6 088) euros (soit 333,19 euros), 14 % de (26 975-12 146) euros (soit 2 076,06 euros), et 30 % de 3 025 euros (907,5 euros). Au total 3 651,59 euros. Donc si notre célibataire atteint la tranche de 30 %, son taux moyen d'imposition, lui, n'est pas de 30 %, mais bien de 12,17 % environ.
CE QUE PROPOSE FRANÇOIS HOLLANDE
Le candidat socialiste proposait jusqu'ici dans son programme de créer une nouvelle tranche d'imposition à 45 % pour les revenus situés au-delà de 150 000 euros par an. Il évoque désormais une tranche supplémentaire, à 75 %, pour les revenus situés au-dessus de 1 million d'euros par an. Il ne s'agit donc pas de "prendre les trois quarts des revenus des millionnaires" comme on peut l'entendre ça et là, mais de prélever 75 % des revenus déclarés qui se situent au delà du seuil d'un million d'euros.
Reprenons l'exemple du célibataire, en imaginant cette fois qu'il gagne 1,2 million d'euros par an. Il va payer 0 % de 6088 euros, 5,5 % de (12 146-6 088) euros, soit 333,19 euros, 14 % de (26 975-12 146) euros soit 2 076,06 euros, 30 % de (72 317-26 975) euros, soit 13 602,6 euros. A l'heure actuelle, son revenu situé entre 72 317 euros et 1,2 million, soit 1 127 683 euros, sera taxé à 41 %, soit 462 350,03 euros.
Total : 333,19 + 2 076,06 + 13 602,6 + 462 350,03 = 478 361,88 euros d'impôts. Soit un taux moyen d'imposition non de 41 % (son taux marginal maximum) mais bien de 39 %.
Avec la réforme de M. Hollande, notre célibataire gagnant 1,2 million d'euros va être taxé plus fortement. Il payera 41 % de ses revenus compris entre 72 317 et 150 000 euros, soit 31 850 euros, plus 45 % de ses revenus situés entre 150 000 et un million d'euros, soit 382 500 euros. Et enfin, il sera taxé à 75 % sur ses revenus au-delà de un million d'euros, soit (75 % de 200 000 euros) 150 000 euros.
Au total, donc, 333,19 +2 076,06 + 13 602,6 + 31 850 + 382 500 + 150 000 = 580 361,85 euros d'impôts. Soit un taux moyen de 48 %.
Cependant, la mesure aurait essentiellement un caractère symbolique. Pierre Moscovici, le directeur de campagne de M. Hollande, le reconnaissait lui-même, mardi 28 février au micro de France Inter : elle toucherait de 7 000 à 30 000 foyers fiscaux, soit moins de 1 % des individus.
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