Les motions de censure sont destinées, par un vote des parlementaires, à renverser le gouvernement. On trouve deux types de motions de censure, celle de l’article 49-2 et celle du 49-3. La plus classique est celle du 49-2, où l’opposition demande à ce que la responsabilité du gouvernement soit engagée devant les députés, et que ceux-ci votent pour lui accorder, ou pas, leur confiance. En cas de perte de la confiance de l’Assemblée nationale (il n’y a pas de motion de censure au Sénat), le gouvernement est obligé de démissionner. Le président de la République peut alors, soit accepter la démission du gouvernement et nommer un autre premier ministre, soit refuser cette démission et dissoudre l’Assemblée nationale.
Les députés peuvent déposer une motion de censure quand ils veulent, il suffit qu’elle soit signée par au moins 58 députés. Pour éviter les motions à répétition, un député ne peut signer qu’une seule motion de censure au titre de l’article 49-2 par session. Lorsque le gouvernement fait usage de l’article 49-3 pour l’adoption d’un texte, celui-ci est réputé adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 48 heures (la dernière utilisation du 49-3 remonte à 2006, sur le CPE). Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue des inscrits. Il faut donc 289 voix pour. Seuls ceux qui sont pour vont voter, le fait de s’abstenir revenant à voter contre. Les députés votent dans les salons attenants à l’hémicycle, à l’issue du débat.
Sous la Veme république, il n’y a eu qu’une seule motion de censure adoptée, en octobre 1962, contre le gouvernement Pompidou. De Gaulle a alors dissout l’Assemblée nationale et obtenu une majorité absolue qu’il n’avait pas dans la précédente législature. Depuis 1962, tous les gouvernements se sont appuyés sur une majorité absolue à l’Assemblée, sauf entre 1988 et 1993 où les gouvernements socialistes s’appuyaient sur une majorité relative. Tant que la majorité parlementaire n’est pas au bord de l’explosion, une motion de censure n’a aucune chance de passer. Actuellement, le groupe UMP comprend 195 députés et l’UDI 30. Donc 225 voix, très très loin de la barre des 289.
Pour autant, la motion de censure n’est pas dénuée d’intérêt, ni pour l’opposition, et paradoxalement, ni pour la majorité. Elle permet à l’opposition de provoquer un débat de politique générale, en axant plus ou moins ses critiques sur un sujet en particulier, avec une solennité qui lui assure une certaine visibilité médiatique. Pour le gouvernement, c’est l’occasion d’utiliser cette séance pour réfuter les attaques de l’opposition, mais surtout, pour faire un discours de politique générale, réaffirmer ses priorités. Pour la majorité, c’est l’occasion de montrer son unité, puisqu’un orateur de chaque groupe intervient dans le débat.
Même si l’issue est sans surprise, le gouvernement ne sera pas renversé, c’est l’occasion d’avoir une séance dédiée à une discussion de politique générale. L’intérêt pour l’opposition, c’est qu’elle est maitresse du calendrier, et peut donc choisir un moment où le gouvernement lui semble en difficulté et affaibli. C’est aussi l’occasion, et cela n’a pas échappé aux responsables du groupe UMP, de ressouder les troupes et de mettre en avant un leader. A condition de ne pas en abuser et de bien choisir le moment, la motion de censure est un outil intéressant pour l’opposition.
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