COMMUNIQUE DE PRESSE
Jeudi 15 décembre 2011
Projet de l’UMP : 10 milliards de moins pour les collectivités
L’UMP a dévoilé ce jeudi 15 décembre une partie de son projet pour les élections présidentielles. Non content d’avoir astreint les Français à une austérité aussi injuste qu’inefficace, le parti présidentiel veut encore une fois tailler dans les budgets.
Les collectivités locales sont leurs principales cibles avec la volonté affichée de baisser de 10 milliards les crédits qui leur sont allouées. C’est injuste et dangereux.
Injuste car les collectivités locales ont déjà largement été mises à contribution depuis presque 5 ans. La suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité les ont privées de toute autonomie et leurs ressources n’ont plus aucune dynamique. Les crédits de l’Etat versés aux collectivités sont gelés depuis trois ans alors que de nouvelles missions ne cessent de leur être confiées. Les compétences qui leur ont été transférées par la droite n’ont pas été compensées par le Gouvernement.
Injuste encore car les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette publique. La loi leur interdit de voter un budget de fonctionnement en déséquilibre, contrairement à l’Etat. Leur dette est toujours gagée par des investissements et elle ne représente que 8% de la dette publique totale alors que la part de celle de l’Etat a explosé depuis 2002.
Dangereux car les collectivités locales représentent les trois quarts de l’investissement public et que les priver de moyens est un facteur aggravant de la crise économique et des difficultés rencontres par les entreprises.
Dangereux encore car les collectivités assurent la plupart des actions de cohésion sociale, de prévention et d’éducation. Déjà, l’UMP a baissé les crédits de la politique de la ville de 12% entre 2010 et 2011, et une baisse de 5% est encore annoncée pour l’an prochain. La tranquillité publique, les actions socio-culturelles, la prévention des discriminations, la santé publique… tous ces secteurs souffrent déjà des choix budgétaires du Gouvernement.
Il est urgent de rétablir un lien de confiance entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une réforme de la fiscalité permettant une vraie solidarité financière entre les territoires, et dans le cadre d’une réforme de leur organisation pour plus de lisibilité et un renforcement de la démocratie locale. Les élus socialistes et républicains y sont prêts et travaillent aux côtés de François Hollande pour préparer une refonte de notre pacte territorial.
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche, Vice-président de la FNESR
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