LE SITE DU PARTI SOCIALISTE - SECTION NORD-ARDECHE

Petite note, dans Libération

Par Éric Decouty

La brutalité des chiffres ne peut sérieusement attester de la désespérance qui touche une partie du pays. L’accablement frappe une population trop longtemps marginalisée et à laquelle se heurte l’impuissance des politiques. De gauche depuis dix mois, de droite depuis des années. Mais cette impuissance ne peut pas être une fatalité. Et en réponse aux échecs des gouvernements successifs, François Hollande a pris l’engagement d’enrayer la spirale infernale, d’inverser la tendance. D’ici la fin de l’année. Il sait que les décomptes sinistres s’égrèneront encore au printemps, à l’été, à l’automne. Il sait aussi que la croissance proche du néant n’entretient aucun espoir d’amélioration du contexte économique. Mais il parie que les premiers accords sur la réforme du marché du travail apporteront des résultats. Que les emplois d’avenir, contrats aidés ou de génération, tout juste mis en place, offriront des débouchés aux jeunes souvent en grande difficulté comme aux chômeurs de longue durée. Les ricanements de la droite et même d’une certaine gauche qui ont condamné le dispositif avant même sa mise en œuvre, sont vains. D’autant que les moyens financiers qui accompagnent ces contrats sont réels. Les syndicats, les associations, les collectivités locales ont besoin de ces emplois qui peuvent s’insérer dans notre économie sans concurrencer le marché classique du travail. D’ici la fin de l’année chacun mesurera l’efficacité de cette politique. C’est à cette échéance seulement que le gouvernement pourra être jugé.

Forum de discussion

Un forum de discussion a été conçu pour permettre à tous les adhérents de la section d'Annonay de débattre librement sur tous les sujets qui les intéressent en dehors des réunions.

Bien entendu, tous les sympathisants qui souhaitent venir sont les bienvenus.

 

Pour accéder cliquez directement sur le lien :           

Lettre d'Olivier Dussopt à Manuel Valls

Motion de censure, le débat

Au lendemain de la démission de Jérôme Cahuzac, le Premier ministre a répondu à Jean-François Copé sur la première motion de censure contre le gouvernement, qui a été rejetée en fin de journée.

«Tout le sens de cette motion de censure est de lancer un message d’alerte au gouvernement». C'est en ces termes que Jean-François Copé a justifié à la tribune de l'Assemblée la motion de censure déposée par l'UMP et débattue cet après-midi dans l'Hémicycle- et rejetée comme prévu en fin de journée. Exhortant le gouvernement à «sortir de l’impasse», le député de Seine-et-Marne a interpellé: «Qu’avez vous fait de la France, monsieur le Premier ministre ?» Le patron de l'UMP a accusé Jean-Marc Ayrault «d’avoir la certitude de ceux qui, persuadés d’être dans le vrai puisqu’ils sont dans la doctrine, marchent avec détermination vers l’abîme».

«François Mitterrand avait dit "contre le chômage, on a tout essayé". Vous, c’est contre l’emploi que vous avez tout essayé !», a ironisé Jean-François Copé qui a une nouvelle fois dénoncé le «choc fiscal» du gouvernement. Et appelé à un «big bang» économique et social. Avant de poursuivre, «je ne vous demande pas de faire une politique de droite, je vous demande de faire une bonne politique». «C'est dès maintenant qu'il faut changer de politique, a-t-il conclu, après, il sera trop tard.»

 

«Vous m'attendez pour un réglement de compte, je vous invite au redressement de la Nation, a entamé le Premier ministre dans sa réponse, qui se veut un «discours de mobilisation» pour sa majorité. Mon modèle à moi, c’est la France, ma référence c’est la République...» Parlant de sa mission, Jean-Marc Ayrault a assuré qu'il «ne s'agit pas de sortir d'une dépression passagère mais de réarmer le pays pour faire face aux mutations du monde». Et pour répondre a Copé : «Quand je veux réhabiliter ce principe élémentaire de gestion rigoureuse, ce n’est pas pour substituer une austérité de gauche à une austérité de droite, ce n’est pas pour accabler les Français de taxes, d’impôts.»

Le Premier ministre a poursuivi en défendant son action : «Je sais où je vais ! Comment y parvenir, comment faire ! Je sais à quoi ressemblera la France à la fin du quinquennat.» Avant de lancer à l'opposition : «Vous avez déposé le bilan de la France, nous, nous le redressons. [...] En dix mois, nous avons fait ce que vous n'avez pas fait en dix ans.»

Au lendemain de sa démission, le Premier ministre a solennellement remercié Jérôme Cahuzac qui a «fait preuve de responsabilité» et a été un «excellent ministre du Budget». 

Il a promis avant l'été la loi contre le cumul des mandats, sans préciser la date d'application (2014 ou 2017) - déclenchant une ovation sur les bancs de gauche  - puis un texte contre les conflits d'intérêts.

A l'issue de son discours, le Premier ministre a été, sans surprise, applaudi sur les bancs de gauche. Après les prises de paroles des présidents de groupe, le vote n'a pas réservé de surprise : avec 228 voix recueillies, la motion de censure de l'UMP a été rejetée.

Motion de censure, mode d'emploi

Demain, les députés discuteront et voteront sur une motion de censure déposée par le groupe UMP au titre de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Autant tuer le suspense tout de suite, elle n’a strictement aucune chance d’être adoptée et de renverser le gouvernement Ayrault. Pour autant, l’exercice n’est pas totalement dénué d’intérêt.

Les motions de censure sont destinées, par un vote des parlementaires, à renverser le gouvernement. On trouve deux types de motions de censure, celle de l’article 49-2 et celle du 49-3. La plus classique est celle du 49-2, où l’opposition demande à ce que la responsabilité du gouvernement soit engagée devant les députés, et que ceux-ci votent pour lui accorder, ou pas, leur confiance. En cas de perte de la confiance de l’Assemblée nationale (il n’y a pas de motion de censure au Sénat), le gouvernement est obligé de démissionner. Le président de la République peut alors, soit accepter la démission du gouvernement et nommer un autre premier ministre, soit refuser cette démission et dissoudre l’Assemblée nationale.

Les députés peuvent déposer une motion de censure quand ils veulent, il suffit qu’elle soit signée par au moins 58 députés. Pour éviter les motions à répétition, un député ne peut signer qu’une seule motion de censure au titre de l’article 49-2 par session. Lorsque le gouvernement fait usage de l’article 49-3 pour l’adoption d’un texte, celui-ci est réputé adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 48 heures (la dernière utilisation du 49-3 remonte à 2006, sur le CPE). Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue des inscrits. Il faut donc 289 voix pour. Seuls ceux qui sont pour vont voter, le fait de s’abstenir revenant à voter contre. Les députés votent dans les salons attenants à l’hémicycle, à l’issue du débat.

Sous la Veme république, il n’y a eu qu’une seule motion de censure adoptée, en octobre 1962, contre le gouvernement Pompidou. De Gaulle a alors dissout l’Assemblée nationale et obtenu une majorité absolue qu’il n’avait pas dans la précédente législature. Depuis 1962, tous les gouvernements se sont appuyés sur une majorité absolue à l’Assemblée, sauf entre 1988 et 1993 où les gouvernements socialistes s’appuyaient sur une majorité relative. Tant que la majorité parlementaire n’est pas au bord de l’explosion, une motion de censure n’a aucune chance de passer. Actuellement, le groupe UMP comprend 195 députés et l’UDI 30. Donc 225 voix, très très loin de la barre des 289.

Pour autant, la motion de censure n’est pas dénuée d’intérêt, ni pour l’opposition, et paradoxalement, ni pour la majorité. Elle permet à l’opposition de provoquer un débat de politique générale, en axant plus ou moins ses critiques sur un sujet en particulier, avec une solennité qui lui assure une certaine visibilité médiatique. Pour le gouvernement, c’est l’occasion d’utiliser cette séance pour réfuter les attaques de l’opposition, mais surtout, pour faire un discours de politique générale, réaffirmer ses priorités. Pour la majorité, c’est l’occasion de montrer son unité, puisqu’un orateur de chaque groupe intervient dans le débat.

Même si l’issue est sans surprise, le gouvernement ne sera pas renversé, c’est l’occasion d’avoir une séance dédiée à une discussion de politique générale. L’intérêt pour l’opposition, c’est qu’elle est maitresse du calendrier, et peut donc choisir un moment où le gouvernement lui semble en difficulté et affaibli. C’est aussi l’occasion, et cela n’a pas échappé aux responsables du groupe UMP, de ressouder les troupes et de mettre en avant un leader. A condition de ne pas en abuser et de bien choisir le moment, la motion de censure est un outil intéressant pour l’opposition.

"Casse-toi pov'con" : la France condamnée

La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.

La cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général".

Harlem Désir et les députés européens rejettent le budget proposé par les dirigeants de l'Union européenne

Ce 13 mars 2013, le Parlement européen a voté contre le budget européen proposé.

Harlem Désir et les députés européens rejettent le budget proposé par les dirigeants de l'Union européenne Ce 13 mars 2013, le Parlement européen a voté contre le budget européen proposé. Harlem Désir, premier secrétaire et député européen, s'est associé à ce vote avec 505 autres députés européens. Il a ainsi déclaré via Twitter : Pour l'Europe et pour soutenir François Hollande dans son bras de fer contre les conservateurs, je vote avec le Parlement le rejet du budget de l'Union européenne en l'état. Le budget proposé avait été adopté en février par les dirigeants de l'Union européenne, et prévoyait notamment la baisse de certains crédits. Pour le Premier secrétaire du Parti socialiste, ce budget ne permet pas de favoriser la croissance et l'emploi, comme le souhaite le président de la République. La résolution rejetant le budget européen a réuni 506 voix contre 161.

La fable bidon de la famille RSA qui gagne plus que la famille salariée

Mieux vaut être au RSA que travailler, selon un tableau posté sur Facebook et partagé 100 000 fois en deux jours. Sauf que le tableau est truffé d’erreurs.

L’auteur du tableau, « Reynald Pais », précise qu’il l’a réalisé « à partir d’infos brutes trouvées sur le site du gouvernement ».

Le tableau comparatif

Il compare la situation financière d’une famille de cinq personnes gagnant un très petit salaire à une autre famille de même taille vivant du RSA. Sa conclusion : la seconde famille, celle qui vit du RSA, s’en tire mieux, avec 500 euros par mois de plus.

Une connerie pour faire rire les copains

Le tableau a été fait sans réfléchir, il est donc complètement faux, comme on va le voir plus loin. Mais apparemment tout le monde s’en fiche : les idées reçues sur le RSA se sont offertes une belle pub grâce à « une connerie destinée à faire sourire quelques amis Facebook », selon l’auteur de cette campagne de désinformation, premier surpris de son succès.

L’idée qu’on peut mieux s’en sortir « sans travailler » n’est pas nouvelle. Il y a deux ans déjà, Laurent Wauquiez déclarait sur BFM :

« Aujourd’hui, un couple qui ne travaille pas, qui est au RSA, en cumulant les différents système des minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel une personne gagne un smic. Ce n’est pas logique, c’est la société française qui tourne à l’envers. »

Et ça énerve Martin Hirsch, le père du RSA, auquel nous avons soumis le tableau :

« Ce sont toujours les mêmes conneries. Ça marche parce que les gens ont envie d’entendre ce genre de choses. Ça arme leur aigreur. »

Ça ne pas fait rire non plus Jean-Christophe Sarrot, de l’association ATD Quart-Monde. Il estime que l’on « tape sur les pauvres », leur infligeant ainsi une « double peine » :

« Ça fait souffrir beaucoup de gens. Ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts à partir du 15 du mois et on leur dit qu’ils gagnent plus que les gens qui travaillent. »

Jean-Christophe Sarrot prévient : il n’est pas facile de calculer le montant du RSA. C’est d’ailleurs un problème pour les familles. Mais il a essayé quand même, et nous aussi. Et sans surprise, les résultats ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été partagés sur des dizaines de milliers de pages Facebook.

 

Les revenus

• L’oubli du RSA activité

Première ligne, première erreur. Et elle est de taille : avec un salaire de 1 200 euros par mois pour un ménage de cinq personnes, la famille est en droit de toucher le RSA activité. Un revenu créé justement « pour que dans tous les cas, on ait un intérêt à travailler », explique Jean-Christophe.

La famille gagnerait donc 18 132 euros par an au lieu de 14 400.

• Le RSA prend en compte les allocations familiales et logement

Les allocations, dans l’esprit de l’auteur, ce seraient donc le RSA + les allocations familiales. A noter aussi que l’allocation au logement entraîne une réduction de 143 euros du RSA.

La famille touchera donc 1 065 euros par mois de RSA , soit 12 780 par an au lieu de 14 496.

• La prime de Noël est plus élevée que prévue

Il faut croire que la famille de « fainéants » a été sage, puisque ce n’est pas 154 euros qu’elle touchera à Noël mais 380 euros...

• Allocations logement : un peu plus pour les uns, un peu moins pour les autres

L’allocation logement est relativement difficile à calculer, et d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une famille hypothétique dont on ne connaît ni le lieu d’habitation, ni la superficie du logement. Jean-Christophe Sarrot a quand même fait son estimation sur le site de la CAF, avec un logement en province au loyer de 500 euros (comme dans le tableau Facebook).

Pour la famille au RSA, ce serait donc 450 euros d’allocations logement (au lieu de 500 euros) et pour les salariés, 350 euros (au lieu de 200).

• Au total, les revenus annuels de la famille salariée seront de 25 812 euros (au lieu de 20 280) et ceux de la famille au RSA de 18 560 euros (au lieu de 20 650).

Les dépenses

• Loyer : 500 euros chacun. Pour cette donnée arbitraire, pas d’erreur.
• La complémentaire universelle pour tous

Selon l’auteur du tableau, la famille de salariés payerait 50 euros par mois pour leur mutuelle santé. Pour la seconde famille, on leur offre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et donc, c’est gratuit.

Mais là encore, il n’a pas bien fait ses devoirs : la famille de salariés est en droit de demander la CMU-C puisqu’elle se trouve en dessous du plafond de 19 835 euros pour un foyer de 5 personnes (tous les revenus n’étant pas pris en compte).

C’est donc 0 euro pour les deux familles pour l’assurance complémentaire.

• Impôts locaux et redevance télé

La famille qui touche un smic plus le RSA activité peut être exonérée de ces frais, puisqu’elle se situe en dessous du plafond de revenus.

0 euro encore, pour les deux familles.

• Cantine des enfants et transports

Pas de frais de cantine, ni de frais de transport (« pas de boulot ! », précise l’auteur), pour la famille au RSA.

Là encore, les données sont arbitraires, et pas forcément justes. L’exonération des frais de cantine dépend non pas de l’attribution du RSA mais de la volonté d’une commission académique. Les deux familles sont donc susceptibles ou non de bénéficier d’un tarif. Pour notre exemple, nous avons donc gardé l’hypothèse d’une exonération totale de cantine pour les deux familles.

Quant au transport, même sans travail, il faut se déplacer : pour chercher du travail, pour accompagner ses enfants à l’école, pour faire ses courses... Nous avons donc rétabli une dépense transport pour la famille RSA.

• Electricité, eau, gaz

Les tarifs sociaux pour l’énergie sont calés sur l’éligibilité à la CMU-C. Les deux familles en bénéficient de la même façon.

Conclusion

La famille vivant du smic et du RSA activité gagne 25 812 euros et ses dépenses contraintes (en considérant qu’elle ne paye pas la cantine) sont de 8940 euros environ par an. Il lui reste donc, après paiement des factures, 16 872 euros par an (1406 euros par mois) pour se nourrir, se vêtir et de divertir.

Pour celle vivant uniquement du RSA, le revenu annuel est de 18 560 euros pour les mêmes dépenses contraintes. Il lui reste donc 9620 euros (soit 801 euros par mois) pour les autres dépenses.

O/20 !

PS : Martin Hirsch a de son côté refait les calculs, à notre demande. Il arrive au résultat suivant, très proche de celui d’ATD Quart-Monde dans son versant « revenus » :

Famille Salariés :

• 26 256 de revenus ;
• 12910 de dépenses contraintes ;
• 13346 de dépenses autres ;

Famille RSA :

• 18 810 de revenus ;
• 7300 de dépenses contraintes ;
• 11310 de dépenses autres.

 

« Le calcul est complètement faux :

• La famille “ salarié ” a le droit à 300 euros par mois de RSA activité ;
• le RSA de la famille “ RSA ” a été surévalué (oubli de la déduction du forfait logement) ;
• l’allocation logement de la famille “ salarié ” est largement sous-évalué (j’ai vérifié en faisant des simulations sur le site de la CAF) ;
• la comparaison part du principe que la famille “ salarié ” n’a droit à aucun droit connexe ; hors étant donné son bas niveau de ressources, elle ne paye surement pas la cantine à taux plein par exemple. »

Billet d'Emmanuel Maurel à Libération

Bien sûr, la politique passe par des compromis. Mais on ne les concède pas, on les gagne, au terme de vrais combats. On ne rend pas les armes avant la bataille, on commence par rendre les coups !

Or ce n’est pas un «compromis» que vous nous proposez, c’est une défaite en rase campagne. Vous pensez peut être aider ce gouvernement en endossant le costume des résignés : vous ne faites que décourager un peu plus celles et ceux (et il y en a beaucoup parmi vos lecteurs) qui n’ont pas renoncé à changer la vie.

Oui, la situation économique est extrêmement difficile, oui, la crise est d’une ampleur inédite, oui, le rapport de forces est, dans un tel contexte, plutôt défavorable au monde du travail. Mais de là à rejoindre la cohorte des éditorialistes assoupis, fatalistes, toujours prompts à énumérer les «sacrifices nécessaires» et les mutations inéluctables»?

«Travailler plus pour gagner autant voire moins» ? «Rendre des droits chèrement acquis» ? Il n’y aurait donc pas d’alternative possible ? Rien d’autre à faire que courber l’échine et attendre que ça passe, en priant pour qu’il y ait le moins de casse possible ? C’est ça que vous proposez aux «entrepreneurs et aux salariés» qui, comme vous le soulignez justement, «n’ont jamais boursicoté» ? Ce serait donc à eux de payer, point barre. Il faudrait accepter l’ordre des choses, à ce point? Ne pas réagir? Ne pas se battre? Ne pas essayer, au moins ?

En reprenant à votre compte tout ce que vous fustigiez hier chez Sarkozy (je n’aurais pas la cruauté de citer ce que vous écriviez il y a un an à peine), vous accréditez la thèse des tenants du «there is no alternative», qui alimente les «populismes» dont vous déplorez la progression. L’austérité, un mal nécessaire ? Le démantèlement de notre modèle social, la flexibilité du marché du travail, des mesures de bon sens ? Et vous prétendez qu’il ne s’agit pas là d’ «idéologie» ? Mais c’est quoi alors? De la science ?

Au moment où la course folle à l’austérité soulève, partout en Europe, de légitimes indignations, vous prétendez qu’il est «pragmatique» de continuer d’aller dans le mur. Au moment où même les économistes du FMI redécouvrent les vertus de la relance keynésienne, vous semblez vous ranger du côté des gardiens du temple libéral.

La politique, c’est évidemment des compromis, mais aussi des choix. Vous semblez penser qu’il n’y en a plus ! Vous voulez qu’on se rende… à l’évidence, là où il faudrait se libérer du carcan de la pensée toute faite, de ce que vous appeliez jadis «l’idéologie dominante». Il suffit pourtant de parcourir votre journal pour se rendre compte qu’il y existe d’autres choix. Les Islandais ont bien tenu tête aux banquiers ! Les Suisses s’y mettent ! Même Obama plaide pour une augmentation du salaire minimum. Et nous serions les seuls, nous Français, nous Européens, à devoir subir sans rien dire le chantage à l’emploi que tentent d’imposer ceux qui sont passés entre les gouttes de la crise qu’ils ont provoquée.

Oui, il existe d’autre choix que celui du social défaitisme qui ne mérite pas le beau nom de «compromis» que vous lui affublez. Celui du volontarisme comporte des risques, des incertitudes ; rien ne garantit qu’il réussisse tant sont nombreux les obstacles, les résistances.

Nul ne nie la difficulté de la tâche. Mais c’est dans les moments de grandes turbulences qu’il faut faire preuve de courage.

Votation suisse